
Milan Hauber
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Luxembourg - Legal Services

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Au cours de la dernière décennie, le Luxembourg a transformé sa réputation de plaque tournante pour le private equity en une destination mondiale de premier plan pour cette classe d’actifs. Comme l’explique Milan Hauber, spécialiste du private equity et associé chez Ogier pour en fonds d’investissement, le Luxembourg y est parvenu en s’affirmant comme un domicile pragmatique et tourné vers l’avenir, qui a su résister aux défis mondiaux.
Le Luxembourg a réussi à attirer un large éventail d’acteurs du marché tels que des gestionnaires d’actifs, des compagnies d’assurance, des fonds de pension, des family offices et des particuliers fortunés. Ces investisseurs sont désireux de s’engager dans un large éventail de stratégies de capital-investissement, allant des fonds de fonds et des rachats d’entreprises à des approches plus orientées vers le capital-risque.
Ce qui fait le succès du Luxembourg, c’est que ces stratégies sont prises en compte par la boîte à outils des fonds d’investissement alternatifs - le choix des réglementations et des formes juridiques proposées, qui répondent à un éventail de besoins des investisseurs. Cette boîte à outils est particulièrement attrayante pour les investisseurs en private equity, qui peuvent combiner différentes formes de sociétés avec des labels de produits de fonds spécifiques, tels que le Reserved Alternative Investment Fund (RAIF), ou la Luxembourg Investment Company in Risk Capital (SICAR), en fonction de leur stratégie.
La SCSp, parfois qualifiée de RAIF, est souvent la structure de choix pour les initiateurs de fonds de capital-investissement et leurs investisseurs, principalement en raison de sa transparence fiscale et de sa grande flexibilité contractuelle. À cela s’ajoutent la protection des investisseurs offerte par l’AIFMD et l’expertise des prestataires de services nécessaires à la gestion d’un fonds conforme à l’AIFMD.
Le processus de création simple, conforme au droit des sociétés luxembourgeois, est associé à une surveillance directe ou indirecte (en fonction du statut réglementaire du fonds) par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), qui est considérée comme un régulateur efficace et tourné vers l’avenir.
Le cadre juridique luxembourgeois est pragmatique et adaptable, ce qui le rend plaisant pour les entreprises et facile à comprendre, en particulier pour celles qui sont habituées aux régimes de common law. Si l’on ajoute à cela le fait qu’une grande partie des fonds de capital-investissement ne sont pas réglementés, il est facile de comprendre l’attrait du Luxembourg.
Un autre facteur clé de différenciation est la maturité du marché au niveau des services experts du Luxembourg, habitués à faciliter les investissements transfrontaliers dans l’ensemble de l’UE, que ce soit en s’appuyant sur le passeport AIFMD ou sur les régimes nationaux de placement privé.
Dans ce dernier cas, Le Luxembourg offre la possibilité de créer des fonds d’investissement alternatifs gérés par leur associé commandité en tant que gestionnaire enregistré (dans le cas d’une SCSp avec une SARL comme associé commandité) sous le régime dit de sous-seuil si le total des actifs sous gestion ne dépasse pas certaines limites, conformément aux règles de l’AIFMD telles que transposées dans la législation luxembourgeoise.
Il convient également de noter le vaste réseau de conventions de double imposition du Luxembourg, qui est également attrayant pour les investisseurs en quête d’efficacité fiscale.
De manière générale, le Luxembourg avait la réputation d’être un back office de fonds, un hub d’exécution, mais ce n’est plus le cas. De plus en plus d’acteurs, en particulier dans le domaine du private equity, ont installé leur middle/front office au Luxembourg, preuve que le marché luxembourgeois est arrivé à maturité.
A l’instar d’autres classes d’actifs, le capital-investissement a connu une période difficile ces dernières années. Nous avons assisté à un ralentissement général du marché et à une diminution des opérations de fusion-acquisition en aval - et ce phénomène n’est pas propre au Luxembourg.
Mais en dépit des vents contraires de l’économie mondiale, le capital-investissement a fait preuve d’une remarquable résilience en tant que classe d’actifs. C’est particulièrement le cas au Luxembourg, qui jouit d’une réputation de stabilité politique, économique et fiscale, ce qui inspire confiance aux acteurs financiers.
L’un des défis importants liés à la situation économique actuelle est l’évaluation. Les fonds de capital-investissement sont pour la plupart des fonds fermés, ils détiennent des actifs pendant un certain temps et les investisseurs sont soucieux de suivre les valorisations.
L’écart entre les valorisations des actifs sous-jacents, la situation économique mondiale et le besoin de liquidité de certains investisseurs ont favorisé le succès des fonds de continuation et des fonds secondaires. Ceux-ci prolongent les horizons d’investissement, fournissent des solutions de liquidité et assurent une gestion efficace des actifs malgré les fluctuations du marché.
En outre, on observe un intérêt croissant pour les véhicules à actif unique, qui offrent des possibilités d’investissement ciblées et permettent aux gestionnaires d’actifs et aux investisseurs de se concentrer sur des actifs à fort potentiel. Les véhicules à actif unique ne détiennent qu’un seul actif spécifique, ce qui témoigne de la sophistication croissante de certains groupes d’investisseurs qui cherchent à s’exposer à des actifs uniques, plutôt que d’investir dans un ensemble aveugle d’actifs.
Rendre les investissements en private equity accessibles aux investisseurs particuliers, plutôt que de les limiter aux investisseurs institutionnels ou accrédités, a été un grand changement. Ce que le Luxembourg a fait, c’est se positionner pour répondre à cette tendance croissante - et le succès de cette démarche est démontré par le nombre croissant de fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) domiciliés dans le pays.
En ouvrant les investissements en private equity à un public plus large, le Luxembourg continue de renforcer sa position et sa réputation en tant que juridiction de premier plan pour les investissements en private equity.
En outre, continuer à adopter des avancées technologiques et des solutions numériques qui améliorent l’efficacité opérationnelle aidera certainement le Luxembourg à rester à la pointe du progrès. Cela permettra également de réduire les coûts.
Une version initiale de cet article est parue dans Paperjam le 27 mars 2025.
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